Division parcellaire
Se présenter au service des affaires domaniales puis payer les frais de la prestation au guichet unique
Compulsoire (Certificat de conformité du nom au répertoire)
Se présenter au service des affaires domaniales puis payer les frais de la prestation au guichet unique
Attestation de recasement
Se présenter au service des affaires domaniales puis payer les frais de la prestation au guichet unique
Délivrance de certificat d'occupation de site minier
Faire une demande et payer les frais de prestation après avis favorable
Demande d'Attestation de Détention Coutumière
Se présenter au service des affaires domaniales puis payer les frais de la prestation au guichet unique
Levée d'opposition
Se présenter au service des affaires domaniales puis payer les frais de la prestation au guichet unique