Nos services à la commune

Division parcellaire

Se présenter au service des affaires domaniales puis payer les frais de la prestation au guichet unique

Compulsoire (Certificat de conformité du nom au répertoire)

Se présenter au service des affaires domaniales puis payer les frais de la prestation au guichet unique

Attestation de recasement

Se présenter au service des affaires domaniales puis payer les frais de la prestation au guichet unique

Délivrance de certificat d'occupation de site minier

Faire une demande et payer les frais de prestation après avis favorable

Demande d'Attestation de Détention Coutumière

Se présenter au service des affaires domaniales puis payer les frais de la prestation au guichet unique

Levée d'opposition

Se présenter au service des affaires domaniales puis payer les frais de la prestation au guichet unique