Reconstitution de lot
Se présenter au service des affaires domaniales puis payer les frais de la prestation au guichet unique
Acte de paternité
Se présenter à l'état civil avec l'acte puis payer les frais de la prestation au guichet unique
Autorisation de sortie de mineure
Se présenter à l'état civil avec l'acte puis payer les frais de la prestation au guichet unique
Certificat de non inscription d'acte de naissance
Se présenter à l'état civil avec l'acte puis payer les frais de la prestation au guichet unique
Diverses signatures
Se présenter à l'état civil avec l'acte puis payer les frais de la prestation au guichet unique
Déclaration de décès
Délivrance de l'attestation de décès par le CQ/CV, confirmation de décès par le CA, transmission à l'ANIP par le demande...